Le décret du 18 juillet 2008 (applicable au 20 juillet 2008) avance la date de la première consultation de fin d'année sur le plan de formation: celle- ci doit avoir lieu au plus tard le 1er octobre. Tous les responsables de formation lecteurs de ce blog auront donc, comme il se doit, envoyé les documents d'informations préalables avant le 9 septembre (et même avant s'ils ont une commission formation). S'ils ont des réunions de comité d'établissement et de comité central d'entreprise à anticiper, peut être ont ils dû renoncer à une partie de leurs congés d'été...
Cette mise en oeuvre précipité passée, il est intéressant de redéfinir un calendrier qui donne du sens à la succession des consultations de CE concernant les anticipations des évolutions de l'emploi et des qualifications et à leurs conséquences en matière de formation.
Dans les entreprises de 300 salariés et plus, une première réunion porte sur "un rapport d'ensemble sur la situation économique et les perspectives économiques pour l'année à venir" (L 2323-55 CT).
A l'occasion de cette réunion, le CE est consulté, entre autres, sur "les prévisions annuelles ou pluriannuelles et les actions, notamment de prévention et de formation, que l'employeur envisage de mettre en oeuvre compte tenu de ces prévisions (...). (L 2323-56 CT).
Toujours dans les entreprises de 300 salariés et plus, l'employeur soumet chaque année au CE un rapport écrit sur la situation comparée des conditions d'emploi et de formation des hommes et des femmes, pour chacune des catégories professionnelles (L2323- 57 CT).
La réunion portant sur la situation économique ne peut intervenir avant le 30 juin, car elle nécessite d'attendre que le commissaire aux comptes ait rendu son rapport. Rappelons que, dans les entreprises de moins de 300 salariés, l'employeur remet chaque année un rapport unique fait état de la situation économique de l'entreprise et de l'évolution de l'emploi, des qualifications et de la formation.
Chaque année, le comité d'entreprise (y compris dans moins de 300 salariés), est consulté sur les orientations de la formation professionnelle dans l'entreprise, en fonction des perspectives économiques et de l'évolution de l'emploi, des investissements et de la technologie (L2323-33 CT). Ces orientations prennent en compte l'analyse de la situation comparée des hommes et des femmes (...). Aucune précision quant à la date de cette consultation, qui doit être distincte des deux consultations de fin d'année. En toute logique, elle est issue de la réflexion menée à l'occasion de la consultation sur la situation économique, et devrait donc intervenir à la suite, en juillet, aout ou septembre.
Enfin, les deux réunions spécifiques de fin d'année, portant consultation sur l'exécution du plan de formation de l'année précédente et sur le projet de fin d'année à venir sont prévues par l'article L 2323-24.
La première, portant sur le bilan définitif de l'année N-1 et sur le bilan provisoire de l'année en cours. Cette réunion aura donc lieu désormais, comme on l'a vu, au plus tard en septembre.
La deuxième, portant consultation sur le plan prévionnel de l'année N+1, a lieu avant le 31 décembre de l'année N (cette date butoir étant issue de la jurisprudence).
Reporté sur un planning, cela pourrait donner ceci :
Evidemment, le planning de la rentrée est un peu serré. Cependant, ainsi que l'a souligné Marc Dennery (AEF n°100646), cette modification a le mérite de mettre davantage l'accent sur le lien entre formation et gestion de l'emploi et des compétences.
